Mayotte Tourisme Voyages (MTV) est une agence de voyages agréée IATA (International Air Transport Association) et membre du SNAV (Syndicat National des Agences de Voyages).

Les présentes conditions générales s'appliquent à toutes nos propositions, devis et contrats se rapportant à des prestations de circuit et /ou de séjour proposées par notre société à la clientele. Le bulletin d'inscription constitue le contrat ferme avec le client dès lors qu'il est accepté par nous.

Information préalable:
L'information préalable relative au contenu des prestations proposées est constituée de nos dépliants, notices d'information, ainsi que de nos devis, propositions ou programmes, et résulte de leur communication au client préalablement à la conclusion du contrat. Chacun des des éléments figurant dans nos devis est établi sur la base des éléments connus à la date indiquée en tête du devis, ainsi que du taux de change des devises à cette même date. Chacun de ces éléments est en conséquence susceptible d'être modifié, le client devant alors être avisé de ces modifications du devis avant la conclusion du contrat.
Les horaires et les types de transport mentionnés sont ceux qui nous ont été communiqués par les transporteurs au moment de la rédaction du devis. Ils sont donc donnés à titre indicatif et sous réserves de modifications. Les horaires et les moyens de transports prévus seront communiqués au client lors de l'envoi de la convocation, mais resterons toutefois susceptibles de modification jusqu'au jour du départ, les horaires des vols pouvant être modifiés sans préavis par les compagnies aériennes. Si les horaires imposés par les compagnies aériennes impliquent une arrivée tardive le premier jour, ou un départ matinal le dernier jour, aucun remboursement ne pourrait avoir lieu autre que pour des prestations prévue au programme et qui seraient de ce fait non assurées (excursion, visite,...), nos prix étant basés sur un nombre de nuits à destination et non sur un nombre de jours.
L'organisateur se réserve le droit de remplacer éventuellement un transporteur aérien par un autre, ou un hôte par un établissement de même catégorie.
Les prix, horaires, itinéraires, mentionnés dans nos programmes peuvent être modifiés par suite de circonstance indépendante de notre volonté ou par suite d'événements dus à un cas de force majeure tels que grève, conditions climatiques, circonstances politiques, cataclysmes naturelles...
Nous pouvons alors être amenés à substituer un moyen de transport à un autre, prendre un itinéraire différent ou annuler certaines excursions, sans que ces modifications exceptionnelles donnent lieu à une quelconque indemnisation.

Les prix:
Le client reconnaît expressément avoir pris connaissance des informations relatives au circuit ou au séjour choisi et qui lui ont été fournies préalablement à la remise du devis. Il est donc renvoyé pour toutes précisions concernant le voyage à ces informations.
Les prix et conditions indiqués ne sont valables que pour le délais stipuler sur l'offre.
Pour information nous mentionnons dans tous nos programmes de voyage ce qui est compris et ce qui ne l'est pas.
De façon générale, les boissons et les pourboires ne sont compris sauf mention particulière écrite de notre part.

Nos prix ne concernent pas:
- Les taxes internationales d'aéroport au départ du pays de destination, pour le vol retour;
- les frais de visa sauf indication contraire;
- les frais d'hébergement, de repas et de changement d'aéroport pour les passagers en transit sauf indication contraire;
- les visites, excursions, spectacles facultatifs.
- Les Assurances Annulation, Rapatriement ou Multirisques sauf si cela est précisé sur le devis ou le bulletin d'inscription.
- Les transferts aéroport / hôtels / aéroport lorsqu'il ne sont pas mentionnés.

Réductions pour les enfants:
Les enfants de moins de deux ans sont considérés comme des bébés et n'ont pas de siège réservé dans l'avion. Les enfants entre 2 et - de 12 ans ont une réduction sur la base du billet adulte tarif excursion.
Pour l'hébergement les offres sont différentes selon les hôteliers.

Régime des repas:
- L'appellation pension complète comprend le petit déjeuner, le déjeuner et le dîner.
- L'appellation demi-pension comprend le logement, le petit déjeuner et le dîner.
- L'appellation BB ou petit déjeuner comprend le logement et le petit déjeuner.
En cas de séjour en demi-pension, à chaque nuit passée sur place correspondent un petit déjeuner et un dîner.

Durée du voyage:
La durée du voyage est calculée depuis le jour de la convocation à l'aéroport de départ jusqu'au jour de retour ou alors depuis l'arrivée à l'hôtel le premier jour jusqu'au départ de l'hôtel le dernier jour.
Les usages en matière d'hôtelerie internationale prévoient, dans la majorité des pays, que les chambres doivent être libérées à partir de 12h et ne peuvent être occupées qu'à partir de 14h.

Activités sportives:
Bien que toutes les possibilités d'activités sportives mentionnées dans les descriptifs d'hôtels nous aient été confirmées par les hôteliers, il peut arriver que du matériel endommagé ne puissent être réparé immédiatement en raison de l'isolement de certains hôtels ou qu'une activité ait été suspendue sans que nous en ayons été avisés.

Assurances:
Pour les assurances assistances, annulation ou multiriques, nous vous conseillons, soit de prendre contact avec votre assureur habituel, soit de nous consulter.
Nous pourrons ainsi vous faire bénéficier des garanties proposées par notre assureur TMS Contact.

Assistance Locale:
Sur de nombreuses destinations, l'assistance est confiée à notre correspondant sur place, dont les coordonnées figurent toujours dans nos carnets de voyage.

Transport aérien:
Les tarifs sont valides 48h à partir du jour de réservation.
Le montant des taxes est variable et ne peut être arrêté de façon définitive qu le jour de l'émission des billets. De ce fait, les tarifs peuvent subir des modifications entre le moment de la réservation et le moment de l'émission des billets.
La mention vol direct signifie sans changement d'avion, mais n'exclue pas la possibilité d'un ou plusieurs stops effectués au cours du voyage par ce même avion.
Les clients qui voyagent selon une formule individuelle doivent reconfirmer eux-mêmes leur vol retour auprès de la compagnie aérienne.
En cas de modification du vol retour demandée à destination, le client peut devoir acquitter une pénalité imposée par la compagnie aérienne.
Enfin, les vols spéciaux ne bénéficient d'aucune attribution de sièges ni de repas spéciaux. Leurs horaires seront confirmés une semaine avant le départ.
Enfants: les enfants de moins de 2 ans sont considérés comme des bébés. Ils doivent être accompagnés d'une personne majeure. L'accompagnateur peut être âgé de moins de 18 ans s'il est le père ou la mère ou le tuteur légal. Une personne ne peut accompagner qu'un seul bébé. Un bébé n'a pas de siège réservé dans l'avion.
Un enfant âgé de 4 à 12 ans, accompagné d'une personne mineure et qui n'est pas son tuteur légalest considéré comme UM, enfant non accompagné.
Les enfants non accompagnés ou UM ne sont admis à voyager seuls qu'à partir de 4 ans et jusqu'à 11 ans inclus, à condition qu'il ne souffrent d'aucun handicap physique ou mental.
Les documents nécessaires à leur voyage sont: billet de transport aérien, pièce d'identité, autorisation de sortie du territoire délivré par la mairie du domicile (sauf s'il possède un passeport), décharge de responsabilité.
Aucun UM n'est accepté au départ des vols AIR AUSTRAL si le voyage comprend un transit ou un changement d'aéroport.

Les enfants mineurs qui voyagent avec un membre de leur famille ou tout autre accompagnateur doivent être en possession des mêmes documents de voyages que les enfants voyageant en UM. Le nom de l'accompagnant doit figurer sur le dossier de réservation et sur le billet de l'enfant.

Inscription et règlement:
Sauf disposition contraire convenue entre le client et l'agence, l'acompte devant être versé par le client à la conclusion du contrat est de 25% du montant total du circuit ou du séjour.Le solde doit être versé au plus tard 10 jours après la confirmation de votre circuit.
Le carnet de voyage, contenant le détail du circuit ou du séjour, les bons de réservation et éventuellement les billets d'avion ne seront remis au client qu'après paiement intégral de la totalité des prestations précisées sur le bulletin d'inscription.
Le non paiement de l'intégralité des prestations avant la date de départ sera considéré comme une annulation (voir conditions d'annulation).
Nos factures sont réputées payables au comptant dès réception. Le taux d'escompte est 0 (zéro). Les pénalités de retard sont égales à une fois et demie le taux d'intérêt légal en vigueur à la date de la facture.

Procédure de Réservation:
La réservation ferme des prestations (circuit ou séjour) précisées sur le bulettin d'inscription, ne peut être déclenchée par MTV qu'après réception de l'acompte de 25% correspondant à l'engagement du client.
En cas de non disponibilité des prestations demandées, le client aura le choix entre être remboursé de son acompte de 25%, ou accepter que lui soit proposée une prestation de même type.br />
Révision des prix:
Les prix des circuits et des séjours sont établis au moment de l'inscription en fonction, notament, des données économiques suivantes:
- coût du transport;
- redevance et taxes afférentes aux prestations offertes, telles que les taxes d'atterissage, d'embarquement, de débarquement dans les ports et aéroports;
- cours des devises entrant dans la composition des prix de revient.
Ces données économiques sont retenues à la date d'établissement du devis.
Notre société se réserve le droit de modifier ces prix tant à la hausse qu'à la baisse, selon les modalités suivantes:
- Variation du cours des devises;
- Variation du coût du transport, des taxes, des redevances;
Toutes variations des données économiques ci-dessus (coût du transport, taxes, ...) sera intégralement répercutée dans les prix de vente (tant à la hausse qu'à la baisse).
Après signature du contrat, durant les 30 jours qui précèdent la date de départ prévue, le prix fixé au contrat ne peut faire l'objet d'une majoration. Dans l'hypothèse d'une majoration du prix de vente, les clients déjà inscrits seront avertis par lettre recommandée avec accusé de réception.
Le client inscrit pourra alors annuler le voyage par lettre recommandée avec avis de réception adressée à notre société dans les huit jours suivant la notification de la modification du prix par notre société, la réception de cet avis entrainant immédiatement le droit pour le client au remboursement sans frais ni pénalité de l'intégralité des sommes déjà versées.

Frais de modification:
En cas de modification de date de départ ou de report sur un autre programme de voyage, du fait du client et à moins de 45 jours avant le départ, se référer aux conditions particulières dans le tableau des conditions d'annulation figurant au recto du bulletin d'inscription.

Conditions d'annulation:
Toute modification ou annulation doit nous parvenir par fax et par lettre recommandée avec avis de réception adressée à notre société.

Les conditions d'annulation figurent au recto du bulettin d'inscription.

Ces conditions s'appliquent à toutes les formules de voyage (circuit ou séjour), exception faite des modalités spécifiques obligatoirement mentionnées dans le

descriptif du programme concerné ou sous le tableau de prix correspondant, et exception faite également des billets d'avion émis avant le jour du départ et pour lesquels les frais d'annulation après l'émission peuvent aller jusqu'à 100% du prix du billet selon les compagnies aériennes. Sur les vols bénéficiant de tarifs spéciaux, toute place abandonnée à l'aller ou au retour ne peut, en aucun cas, être remboursée et le report sur un autre vol peut impliquer le paiement d'une nouvelle place au tarif en vigueur.
Tout voyage écourté, toute prestation non utilisée volontairement par le client ne peut donner lieu à un remboursement.

Annulation de prestation en cours de voyage:
Toute annulation du fait du participant à une excursion ou une participation ne pourra faire l'objet d'aucun remboursement.

Attention:
Un passager qui serait refoulé à l'embarquement d'un vol faute de présentation de documents exigés par les autorités (passeport, visa, ...) ne pourrait prétendre à aucun remboursement.

L'assurance voyage n'est jamais remboursable, quelle que soit la date d'annulation.

Les frais de dossier pour annulation ne sont pas remboursables par l'assurance voyage.

Responsabilité:
Notre société déclare disposer d'une assurance garantissant les conséquences pécuniaires de sa responsabilité civile professionnelle, conforme aux prescriptions de la loi, contractée auprès d'une compagnie d'assurances.

Réclamations:
Les conséquences des accidents/incidents pouvant survenir à l'occasion de l'exécution du transport aérien sont reglés par les dispositions de la Convention de Varsovie ou par les réglementations locales régissant les transports nationaux du pays concerné.
Toute défaillance constatée par le client dans le déroulement du circuit ou du séjour doit, dans la mesure du possible, faire l'objet, à l'initiative du client, d'une constatation sur place auprès de nos agents locaux.
Aucune appréciation d'ordre subjectif ne sera pas prise en compte.

Toute réclamation relative à un circuit ou à un séjour doit nous être adressée par lettre recommandée avec accusé de réception, accompagnée des justificatifs originaux ou du constat écrit de notre prestataire, dans le délais d'un mois suivant le retour du client du voyage.Passé ce délai, aucune réclamation ne sera prise en compte.
Le délai de réponse peut varier de 15 jours à 2 mois, en fonction de la durée de notre enquête auprès des hôtels ou autres prestataires de service concernés.

Agence MTV
BP 1225
97600 Mamoudzou
Tel: 02 69 61 15 00
Fax: 02 69 61 07 17
Email: contact@agencemtv.com